Cap sur la décentralisation

Le 7 octobre à Bordeaux, la Première ministre a fait un pas vers la décentralisation   : « Nous devons placer les moyens et les responsabilités à l’échelle du bassin de vie, tout en répondant aux exigences de production de logements et de mixité sociale. C’est pourquoi, comme le président de la République s’y était engagé, nous mènerons une réforme de la politique du logement fondée sur la décentralisation des compétences de l’Etat. »
Dans son discours à Château-Gontier (Mayenne) lundi 10 octobre 2022, le Président de la République est allé plus loin en admettant que la centralisation des décisions à Paris était une erreur et a promis un changement de méthode : "La décentralisation, c’est pas de donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec, et les responsabilités qui vont avec. Il faut que les responsabilités accompagnent, que le pouvoir normatif accompagne et que les financements accompagnent… Que tout cela aille jusqu'au bout, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui".


Une décentralisation souhaitée par les maires

Cette décentralisation est attendue par les élus locaux. Dans l'Observatoire 2022 de la démocratie de proximité du CEVIPOF, près d'un maire sur deux souhaite une réforme institutionnelle leur donnant plus de libertés ou compétences locales, sachant que plus d'un sur 4 veut au moins "aller un peu plus loin que la situation actuelle". 

Sur-mesure et proximité 

Cette décentralisation devra permettre principalement aux collectivités territoriales de mieux s’adapter à la spécificité de leur territoire (44,3%). En effet, plus de 78,2 % des maires considèrent que les décisions politiques locales doivent être différentes au niveau de chaque territoire au nom de l’efficacité (contre 10,5 % souhaitant des décisions uniformes au nom de l’égalité).
Elle doit aussi permettre d’avoir des décisionnaires plus proches des citoyens (20,3%). Et, comme cela a pu être observé pendant la crise sanitaire, elle serait aussi un gage de rapidité et d’efficacité. 


Cette efficacité s'explique aussi par l'organisation locale : 6 maires sur 10 considèrent qu'il existe trop de doublons entre les services de l’État et ceux des collectivités locales. Ainsi, plus d'un sur deux veut aller plus loin en souhaitant que l’État renonce complètement aux compétences qu’il a déjà décentralisées. 

Concernant le logement, 64 % des acteurs locaux réclament une décentralisation des politiques de logement au profit des communes et des intercommunalités.

 

 

 

 

Sources 

Retrouvez l'intégralité de l'Observatoire 2022 de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo et l'article de la Gazette des Communes sur la décentralisation du logement